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FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX DU PROFESSIONNEL DE LA RELATION D'AIDE INDÉPENDANT


À l'attention du : Cabinet de thérapie Virtuel


Objet : Collecte obligatoire des renseignements fiscaux pour l'émission des feuillets T4A et Relevé 3 (RL-3)


Le Cabinet de thérapie Virtuel est légalement tenu de recueillir ces informations pour se conformer aux obligations de déclaration fiscale auprès de l'ARC et de Revenu Québec. Ces renseignements seront utilisés uniquement à ces fins et seront conservés de manière sécurisée et confidentielle.


1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE LA RELATION D'AIDE

  1. STATUT JURIDIQUE

Veuillez cocher votre statut juridique, ce qui détermine le numéro fiscal que vous devez fournir :
PERSONNE PHYSIQUE (TRAVAILLEUR AUTONOME) : J'exerce mes activités en mon nom personnel.
SOCIÉTÉ INCORPORÉE : J'exerce mes activités par l'entremise d'une entité légale enregistrée (ex. : Inc., Ltée).

3. NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE OBLIGATOIRE


Veuillez fournir le numéro correspondant à votre statut :

4. INSCRIPTION AUX TAXES (TPS/TVQ)

Je suis inscrit à la TPS/TVQ
Oui
Non

SI OUI :

Espace pour la saisie de la TPS

Espace pour la saisie de la TVQ

ATTESTATION ET SIGNATURE


J'atteste par la présente que les renseignements fournis ci-dessus sont véridiques et exacts, et je reconnais qu'ils seront utilisés par le Cabinet de thérapie Virtuel pour ses obligations fiscales.

Le mode de dessin a été sélectionné. Le dessin nécessite une souris ou un pavé tactile. Pour l'accessibilité du clavier, sélectionnez « Saisir » ou « Importer ».
Date de la signature
Année
Mois
Jour
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